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CANAPÉPATTES 🐾

Informations légales

Retrouvez sur cette page les informations légales relatives à CanapéPattes, ainsi que nos principales conditions de vente, de livraison, de retour et de traitement de vos données personnelles.

Dernière mise à jour : 17/10/2026
🐾
ÉDITEUR DU SITE

CanapéPattes

Adresse Avenue Jean Giono, Aix-en-Provence
Téléphone 06 62 95 75 26
E-mail bertrand.vanel97@gmail.com
Responsable de la publication Bertrand Vanel
01 Hébergement du site Prestataire technique de la boutique +

Le site CanapéPattes est hébergé à l'aide de la plateforme Shopify.

Shopify fournit l'infrastructure technique permettant l'hébergement, le fonctionnement et la sécurisation de notre boutique en ligne.

Site de l'hébergeur : Shopify .

02 Conditions Générales de Vente Commandes, paiement et garanties +

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les relations commerciales entre CanapéPattes et toute personne effectuant un achat sur notre boutique en ligne.

La validation d'une commande implique l'acceptation des conditions applicables au moment de l'achat.

1. Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies ont une valeur illustrative et de légères différences de couleur peuvent notamment apparaître selon les écrans utilisés.

Toute commande reste soumise à la disponibilité des produits.

2. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive du paiement.

3. Paiement

Le paiement est effectué lors de la commande au moyen des solutions proposées sur notre boutique, telles que la carte bancaire, PayPal ou toute autre solution de paiement disponible au moment de l'achat.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. CanapéPattes ne conserve pas directement les données bancaires complètes utilisées pour effectuer le paiement.

4. Confirmation de commande

Une confirmation est envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le client après validation de la commande.

Il appartient au client de vérifier l'exactitude de ses coordonnées, notamment son adresse de livraison.

5. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés, conformément à la réglementation applicable.

03 Politique de livraison et d'expédition Préparation, expédition et suivi +
📦

Nous faisons notre possible pour préparer et expédier chaque commande dans les meilleurs délais.

Préparation des commandes

Après validation du paiement, la commande est transmise pour préparation. Les délais éventuellement indiqués sur le site sont donnés à titre estimatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits, les périodes de forte activité ou la destination.

Délais de livraison

Le délai estimé de livraison applicable à votre commande est communiqué sur la boutique ou lors du processus de commande lorsque cette information est disponible.

Le délai de livraison comprend généralement le temps nécessaire à la préparation de la commande ainsi que son acheminement par le transporteur.

Frais de livraison

Les frais de livraison éventuellement applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande.

Certaines opérations commerciales peuvent ponctuellement permettre de bénéficier de la livraison offerte. Les conditions de ces offres sont celles affichées sur la boutique au moment de la commande.

Suivi du colis

Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, celui-ci peut être communiqué au client afin de lui permettre de suivre l'acheminement de son colis.

Adresse de livraison

Le client est responsable de l'exactitude des informations renseignées lors de sa commande.

Nous recommandons de vérifier attentivement le nom, l'adresse, le code postal, la ville et toute information complémentaire nécessaire à la bonne livraison du colis avant de confirmer l'achat.

Retard de livraison

En cas de retard inhabituel ou de difficulté concernant l'acheminement d'une commande, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions examiner la situation.

Besoin d'aide avec une livraison ? Contactez-nous →
04 Politique de retour 30 jours pour changer d'avis +
30 jours pour effectuer une demande de retour selon les conditions indiquées ci-dessous

CanapéPattes propose une politique commerciale permettant de demander un retour dans un délai de 30 jours.

Cette politique commerciale s'ajoute aux droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable, notamment lorsqu'un droit légal de rétractation est applicable.

Conditions de retour

Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine et, dans la mesure du possible, accompagnés de leurs éléments et conditionnements d'origine.

Nous pouvons demander des informations complémentaires afin d'identifier la commande et de traiter la demande.

Frais de retour

Lorsque les conditions de notre politique de retour sont respectées, les modalités de prise en charge du retour vous sont précisées par notre service client.

Remboursement

Après réception et contrôle du produit retourné, le remboursement applicable est effectué selon les conditions prévues et via le moyen de paiement utilisé lorsque cela est techniquement possible.

05 Politique de confidentialité Protection de vos données personnelles +

CanapéPattes accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs.

Données collectées

Lorsque vous utilisez notre boutique ou effectuez une commande, certaines informations peuvent être collectées, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse de livraison, vos coordonnées de facturation ainsi que les informations nécessaires au traitement de votre commande.

Utilisation des données

Ces informations peuvent notamment être utilisées pour traiter vos commandes, organiser leur livraison, répondre à vos demandes, sécuriser la boutique et respecter nos obligations légales.

Prestataires

Certaines données peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique, tels que Shopify, les prestataires de paiement, les transporteurs ou certains outils techniques utilisés pour fournir nos services.

Ces transmissions sont limitées aux informations nécessaires à l'exécution des services concernés.

Vos droits

Selon la réglementation applicable, vous pouvez notamment disposer de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition ou de limitation concernant certaines utilisations de vos données.

Pour toute demande relative à vos données personnelles :

bertrand.vanel97@gmail.com

06 Politique relative aux cookies Mesure d'audience et personnalisation +

Notre site peut utiliser différents types de cookies et technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement et d'améliorer l'expérience proposée aux visiteurs.

Cookies nécessaires

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement de la boutique, par exemple pour permettre l'utilisation du panier, la sécurisation des transactions ou la mémorisation de certains choix.

Cookies de mesure et de publicité

Sous réserve de vos choix de consentement lorsque celui-ci est requis, des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés pour mesurer l'audience, analyser les performances du site ou personnaliser certains contenus et publicités.

Gestion de vos préférences

Vous pouvez gérer vos choix concernant les cookies depuis l'outil de gestion du consentement disponible sur notre site lorsque celui-ci est affiché.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour contrôler ou supprimer certains cookies. La désactivation de cookies strictement nécessaires peut toutefois empêcher certaines fonctionnalités de fonctionner correctement.

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UNE QUESTION ?

Notre équipe reste à votre disposition.

Si vous avez besoin d'informations complémentaires concernant votre commande, une livraison, un retour ou nos politiques, contactez-nous.

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